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14 juin 2008

Discrimination, HALDE et OPH

Il y a bientôt un an je m'étais révoltée contre une règle non écrite instituée par Laurent Lafon qui interdisait aux Conseillers municipaux et à leurs familles de prétendre à l'obtention d'un logement social même si leurs ressources les rendaient éligibles. Je l'avais dénoncé en expliquant que c'était de la discrimination.

La HALDE saisie le 9 juillet 2007 par une victime de cette règle non écrite discriminatoire vient de rendre publique sa délibération : elle demande au Maire d'abroger cette règle ! (ci-dessous lettre de la HALDE, pour lire il suffit de cliquer dessus)

De 1995 à mars 2008 le Conseil  municipal n'a été ni informé ni consulté sur cette règle mise en place par le Maire alors comment peut-il prétendre qu'il s'agit d'une règle interne au Conseil Municipal ? Il justifie cette règle qui exclue les conseillers municipaux et leurs familles du droit au logement  par une volonté de transparence et de neutralité de la commission d'attribution des logements de l'OPH ! Alors comment se fait-il que le Président de l'OPH est un conseiller municipal (Monsieur Lebeau ) ? comment se fait-il que des conseillers municipaux sont membres de la commission d'attribution des logements ? où sont la volonté de transparence et la neutralité quand l'OPH et la commission d'attribution des logements ne sont pas indépendants des élus ?

Nul besoin d'exclure les conseillers municipaux et leurs familles d'un droit fondamental pour éviter toute suspicion de copinage il suffit de mettre en place une commission dans laquelle des élus ne siègent pas et interdire le cumul des mandats de président de l'OPH et conseiller municipal.

haldehalde2

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