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Leur Vincennes
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13 septembre 2007

Démocratie de proximité oui mais pas à Vincennes .

ivresse_du_pouvoir

L'article 67 de la loi de 2002 sur la démocratie de proximité prévoit que les pertes de revenu subies par les conseillers municipaux qui exercent une activité professionnelle salariée ou non salariée et qui ne bénéficient pas d'indemnités de fonction peuvent être compensées par la commune ou par l'organisme auprès duquel ils la représentent, lorsque celles-ci résultent :...du temps qu'ils consacrent à l'administration de cette commune ou de cet organisme et à la préparation des réunions des instances où ils siègent, dans la limite du crédit d'heures prévu pour les conseillers de la commune.

Cette compensation est limitée à soixante-douze heures par élu et par an ; chaque heure ne peut être rémunérée à un montant supérieur à une fois et demie la valeur horaire du salaire minimum de croissance.

Un certain nombre de réunions de travail sont dans la journée et nous avons demandé au maire de bien vouloir mettre en application cette possibilité offerte par la loi afin que nous puissions effectuer notre travail de conseiller municipal avec une perte de revenu limitée.

Laurent Lafon grand démocrate a refusé. Ce n'est pourtant pas le cout de l'opération qui peut être avancé car le nombre d'heures pouvant bénéficier d'une compensation est de 72 heures par an et le montant de l'indemnité horaire limité à 12,40 € actuellement. Sachant que 31 conseillers au maximum pouraient en bénéficier cela couterait 27690 € par an à la Commune ! pour permettre la Démocratie locale ce n'est pas dispendieux !

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